Mentions Légales & Politique de confidentialité

Les engagements de Pierre et Le Loup – Tamaris Sud Fish :

Contact

Pour toute question concernant les présentes mentions légales, la politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :

PIERRE ET LE LOUP
Adresse : Port du Lazaret – 83 500 LA SEYNE SUR MER
Téléphone : 06 95 02 91 77
Courriel : pierreetleloup83@orange.fr

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans les meilleurs délais et conformément aux obligations prévues par la réglementation applicable.

Le présent site internet est édité par :

Raison sociale : PIERRE ET LE LOUP
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Immatriculée le 19/10/2012 au RCS de Toulon.
Numéro SIREN : 788866143
Numéro SIRET : 78886614300035
Code APE / NAF : 0322Z (aquaculture en eau douce)
Numéro de TVA intracommunautaire : FR07788866143
Siège social : Port du Lazaret – 83 500 LA SEYNE SUR MER
Téléphone : 06 95 02 91 77
Adresse électronique : pierreetleloup83@orange.fr

L’établissement exerce une activité d’aquaculture marine et valorise sa production locale au travers de plusieurs activités complémentaires.

Il propose notamment :

  • la production de poissons et de coquillages issus de son exploitation aquacole ;
  • la vente directe de ses produits auprès des particuliers ;
  • la commercialisation de ses produits auprès de magasins de producteurs partenaires ;
  • un espace de restauration permettant aux visiteurs de découvrir un menu de dégustation élaboré à partir des produits locaux.

Le site internet a principalement pour objet de présenter ces activités, d’informer les visiteurs, de faciliter les prises de contact et de permettre la réservation de certains produits frais destinés à être retirés sur place.

Aucun paiement en ligne n’est réalisé sur ce site.

Le site est hébergé par :

OVHcloud
SAS au capital de 50 000 000 €
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

Téléphone : 1007 (depuis la France)

Site internet : https://www.ovhcloud.com

L’hébergement comprend notamment les services nécessaires au fonctionnement du site, à la sécurisation des données et à la disponibilité des contenus.

Les noms de domaine du site « pierre-et-le-loup.fr » et « pierre-et-le-loup.com » sont enregistrés auprès d’OVHcloud.

La conception graphique, le développement technique et la mise en ligne du présent site ont été réalisés par : ARTHACOM

La maintenance évolutive du site est assurée par l’éditeur du site ou, à sa demande, avec l’assistance d’ARTHACOM.

Le présent site constitue un support d’information destiné aux particuliers, professionnels et visiteurs souhaitant découvrir les activités de l’établissement.

Les informations publiées sont fournies à titre indicatif et sont régulièrement mises à jour afin d’en assurer l’exactitude.

Malgré le soin apporté à leur rédaction, des erreurs, omissions ou modifications indépendantes de la volonté de l’éditeur peuvent néanmoins intervenir.

Les informations présentes sur le site ne sauraient être considérées comme contractuelles.

L’éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d’assurer un accès permanent au site.

Toutefois, son accès peut être temporairement interrompu notamment en raison :

  • d’opérations de maintenance ;
  • de mises à jour techniques ;
  • d’incidents indépendants de la volonté de l’éditeur ;
  • de défaillances des réseaux de communication ou des services d’hébergement.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant d’une indisponibilité temporaire du site.

L’utilisateur reconnaît utiliser le présent site sous sa seule responsabilité.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable :

  • d’éventuelles interruptions de service ;
  • d’incompatibilités entre le site et le matériel informatique de l’utilisateur ;
  • de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ;
  • d’une utilisation frauduleuse des informations publiées.

L’utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations mises à disposition.

Le présent site peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers.

Ces liens sont proposés uniquement afin de faciliter la navigation des visiteurs.

L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne pourra être tenu responsable de leur disponibilité, de leurs contenus, ni des éventuelles conséquences résultant de leur consultation.

La présence d’un lien ne constitue en aucun cas une validation ou une approbation des contenus proposés par ces sites tiers.

L’ensemble des éléments présents sur ce site, notamment, les textes, photographies, illustrations, logos, vidéos, graphismes, charte graphique, icônes, structure générale du site, ainsi que tout autre contenu, etc. sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable de leurs titulaires respectifs, toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, quel qu’en soit le procédé, est strictement interdite.

Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Les photographies illustrant le présent site proviennent de différentes sources.

La majorité des photographies sont la propriété de l’établissement et ont été réalisées dans le cadre de son activité.

Certaines images sont utilisées sous licence délivrée par Adobe Stock, conformément aux conditions d’utilisation applicables au moment de leur acquisition.

Leur reproduction, leur téléchargement ou leur réutilisation en dehors du présent site sont interdits sans l’autorisation préalable des titulaires des droits.

Les dénominations, logos, marques et signes distinctifs figurant sur le présent site demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

Le présent site est régi par le droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes, sous réserve des dispositions légales applicables aux consommateurs.

La protection de vos données personnelles constitue une priorité pour PIERRE ET LE LOUP

La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer de manière transparente sur les traitements de données personnelles réalisés lors de votre navigation sur ce site internet, de l’utilisation de ses services et des échanges que vous pouvez avoir avec notre établissement.

Nous nous engageons à traiter vos données dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi que de la loi Informatique et Libertés dans sa version en vigueur. Cette politique s’applique à l’ensemble des visiteurs du site, qu’ils résident en France ou à l’étranger.

Le responsable du traitement des données personnelles est :

PIERRE ET LE LOUP

Adresse : Port du Lazaret – 83 500 LA SEYNE SUR MER

Téléphone : 06 95 02 91 77

Courriel : pierreetleloup83@orange.fr

Le responsable du traitement détermine les finalités et les moyens des traitements réalisés via le présent site.

Selon votre utilisation du site, nous pouvons être amenés à collecter les informations suivantes :

Lorsque vous utilisez un des formulaires de contact : Nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, et les informations contenues dans le corps du message.

Ces informations permettent uniquement de pouvoir répondre à vos demandes.

Aucun paiement n’est effectué sur le présent site internet.

Lors de votre navigation

Certaines informations techniques peuvent être collectées automatiquement, notamment : adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, résolution d’écran, langue du navigateur, pages consultées, durée de consultation, date et heure de connexion, provenance de la visite, informations statistiques de navigation.

Ces informations sont utilisées principalement pour améliorer le fonctionnement du site et mesurer sa fréquentation.

Les données personnelles sont collectées uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

Elles permettent notamment :

  • de répondre aux demandes effectuées via le formulaire de contact
  • de préparer les réservations de produits frais destinés au retrait sur place
  • de communiquer avec les visiteurs lorsque cela est nécessaire
  • d’améliorer la qualité de nos services
  • d’assurer le bon fonctionnement technique du site
  • de sécuriser le site contre les tentatives de fraude et les utilisations abusives
  • de produire des statistiques anonymes de fréquentation
  • de respecter les obligations légales et réglementaires auxquelles l’établissement est soumis

Aucune donnée personnelle n’est vendue, louée ou cédée à des fins commerciales.

Les traitements réalisés reposent notamment sur :

  • votre consentement lorsque celui-ci est requis (par exemple pour certains cookies)
  • l’exécution de mesures précontractuelles lorsque vous sollicitez une réservation ou une prise de contact
  • l’intérêt légitime de l’établissement pour assurer la sécurité, le fonctionnement et l’amélioration du site
  • le respect des obligations légales applicables à l’entreprise.

Les données collectées sont destinées uniquement aux personnes habilitées à les traiter dans le cadre de leurs fonctions.

Selon les besoins, elles peuvent être accessibles :

  • au personnel habilité de l’établissement
  • à l’hébergeur du site lorsque cela est techniquement nécessaire
  • aux prestataires participant au fonctionnement du site (maintenance, sécurité, services Google utilisés sur le site, dans la limite de leurs interventions).

Ces prestataires n’accèdent qu’aux données strictement nécessaires à l’exécution de leurs missions.

Ils sont eux-mêmes soumis à des obligations de confidentialité et de protection des données.

Dans les cas prévus par la loi ou sur réquisition des autorités administratives ou judiciaires compétentes, certaines données pourront être communiquées aux organismes habilités.

Cette communication s’effectuera uniquement lorsque la réglementation française ou européenne l’impose.

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

À titre indicatif :

Demandes effectuées via le formulaire de contact

Les informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier échange avec la personne concernée.

Demandes de réservation de produits

Les informations sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la réservation puis archivées ou supprimées conformément aux obligations légales.

Données de facturation et obligations comptables

Lorsqu’une relation commerciale est établie, les documents comptables, pièces justificatives et éléments de facturation sont conservés pendant la durée prévue par la législation française, notamment les obligations fiscales, comptables et commerciales applicables.

Journaux techniques (logs)

Les journaux de connexion et informations techniques sont conservés pendant une durée limitée nécessaire à la sécurité, à la maintenance et au bon fonctionnement du site.

À l’issue des délais applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées conformément aux obligations légales.

Les cookies

Lors de votre navigation sur le présent site, des cookies et autres traceurs peuvent être déposés sur votre terminal (ordinateur, tablette ou smartphone).

Un cookie est un petit fichier texte enregistré par votre navigateur permettant notamment :

  • d’assurer le bon fonctionnement du site
  • d’améliorer votre expérience de navigation
  • de mémoriser certains de vos choix
  • de mesurer la fréquentation du site
  • d’assurer la sécurité des formulaires
  • d’afficher certains contenus provenant de services tiers.

Le dépôt de certains cookies nécessite votre consentement préalable, conformément à la réglementation en vigueur.

Lors de votre première visite, un bandeau de gestion des cookies vous permet d’accepter, de refuser ou de personnaliser vos préférences.

Vous pouvez à tout moment modifier vos choix en utilisant le lien « Gérer mes cookies » accessible depuis le site.

La gestion du consentement est assurée par la solution Complianz, qui permet :

  • de recueillir votre consentement lorsque celui-ci est nécessaire
  • de conserver une preuve de votre choix conformément à la réglementation
  • de vous permettre de modifier vos préférences à tout moment.

Le refus des cookies non essentiels n’empêche pas l’accès au site mais peut limiter certaines fonctionnalités.

Le site utilise Google Analytics afin de mieux comprendre la fréquentation du site et d’améliorer les services proposés.

Les informations susceptibles d’être analysées concernent notamment :

  • les pages consultées
  • le temps passé sur le site
  • les parcours de navigation
  • les appareils utilisés
  • les navigateurs
  • les zones géographiques de connexion (de manière agrégée)
  • les interactions réalisées sur le site.

Ces données sont utilisées uniquement à des fins statistiques.

Aucune décision automatisée n’est prise sur la base de ces informations.

Lorsque votre consentement est requis, les cookies de mesure d’audience ne sont déposés qu’après votre accord.

Le présent site est référencé auprès de Google Search Console et de Bing Webmaster Tools afin de suivre sa visibilité dans les moteurs de recherche.

Ces services permettent notamment de :

  • contrôler l’indexation du site
  • détecter d’éventuelles erreurs techniques
  • améliorer la qualité du référencement naturel
  • analyser les performances générales du site.

Les informations exploitées dans ce cadre sont essentiellement des données techniques et statistiques.

La page contact de ce site intègre une carte interactive fournie par Google Maps afin de faciliter la localisation de l’établissement.

L’affichage de cette carte peut entraîner des échanges de données entre votre navigateur et les serveurs de Google, notamment votre adresse IP ainsi que certaines informations techniques relatives à votre navigation.

Lorsque la réglementation l’exige, le chargement de ce contenu est soumis à votre consentement.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Google.

Le site affiche les avis publiés par les internautes sur la fiche Google de l’établissement grâce au plugin Widgets pour Google Reviews.

Ce service permet de présenter automatiquement les avis publics déposés sur Google.

L’affichage de ce contenu peut entraîner des échanges techniques entre votre navigateur et les serveurs de Google ou des services associés au fonctionnement du widget.

Les informations affichées correspondent exclusivement aux avis publiés volontairement par leurs auteurs sur la plateforme Google.

L’établissement ne modifie pas le contenu des avis affichés.

Les informations communiquées via le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande.

Les données ne sont jamais revendues à des tiers.

Elles ne font l’objet d’aucune prospection commerciale sans votre accord préalable.

Les informations sont accessibles uniquement aux personnes habilitées à traiter votre demande.

Formulaire de réservation de produits

Le formulaire de réservation permet aux visiteurs de préparer une commande de produits frais destinée à être retirée directement auprès de l’établissement.

Le présent site ne constitue pas une plateforme de commerce électronique.

Aucun paiement bancaire n’est demandé ni traité sur le site.

Les informations transmises servent exclusivement à organiser la préparation de votre commande et à faciliter les échanges avec vous.

Réservation au restaurant

Le site propose un lien permettant d’accéder à une plateforme de réservation en ligne.

En cliquant sur ce lien, vous quittez le présent site pour accéder à un service exploité par un tiers.

Les traitements de données réalisés sur cette plateforme relèvent exclusivement de la politique de confidentialité et des conditions générales d’utilisation de son éditeur.

Nous vous invitons à les consulter avant toute réservation.

Protection des formulaires avec Google reCAPTCHA v3

Les formulaires présents sur le site sont protégés par le service Google reCAPTCHA v3, fourni par Google LLC.

Cette technologie permet de détecter automatiquement les tentatives de spam, les robots informatiques et les utilisations abusives des formulaires afin de préserver la sécurité et le bon fonctionnement du site.

Dans ce cadre, Google peut collecter et analyser certaines informations techniques nécessaires à la détection des comportements automatisés, notamment :

  • l’adresse IP ;
  • les caractéristiques du navigateur et de l’appareil utilisé ;
  • des informations relatives à l’interaction avec le site ;
  • des éléments techniques permettant d’évaluer si une requête provient d’un utilisateur réel ou d’un programme automatisé.

Ces traitements sont réalisés exclusivement dans un objectif de protection contre les abus et les envois frauduleux.

L’utilisation de Google reCAPTCHA implique un traitement de données par Google LLC conformément à sa propre politique de confidentialité :
https://policies.google.com/privacy

Pour plus d’informations sur Google reCAPTCHA :
https://www.google.com/recaptcha/about/

Afin de garantir la sécurité du site, différentes mesures techniques sont mises en œuvre.

Elles peuvent notamment inclure :

  • la sécurisation des connexions par protocole HTTPS
  • la protection contre les tentatives d’intrusion
  • la limitation des accès aux seules personnes autorisées
  • les mises à jour régulières du site et de ses composants
  • les sauvegardes destinées à assurer la continuité du service.

Malgré toutes les précautions mises en œuvre, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.

L’établissement s’engage néanmoins à mettre en œuvre toutes les mesures raisonnablement nécessaires afin d’assurer un niveau de protection adapté aux risques.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable, vous disposez des droits suivants concernant les données personnelles vous concernant :

  • droit d’accès à vos données
  • droit de rectification des informations inexactes ou incomplètes
  • droit à l’effacement de vos données dans les cas prévus par la réglementation
  • droit à la limitation du traitement
  • droit d’opposition au traitement de vos données lorsque celui-ci est fondé sur l’intérêt légitime
  • droit à la portabilité des données lorsque celui-ci est applicable
  • droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

L’exercice de ces droits est gratuit, sauf demande manifestement infondée ou excessive au sens de la réglementation.

Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le responsable du traitement :

PIERRE ET LE LOUP

Adresse : Port du Lazaret – 83 500 LA SEYNE SUR MER

Téléphone : 06 95 02 91 77

Courriel : pierreetleloup83@orange.fr

Afin de protéger la confidentialité des données, un justificatif d’identité pourra être demandé lorsque cela est nécessaire.

Une réponse sera apportée dans les délais prévus par la réglementation en vigueur.

Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données n’est pas conforme à la réglementation applicable, vous pouvez adresser une réclamation à :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

3 Place de Fontenoy – TSA 80715

75334 Paris Cedex 07

France

Des informations complémentaires ainsi que les modalités de dépôt d’une réclamation sont disponibles sur le site officiel de la CNIL.

Certains services intégrés au présent site, notamment ceux fournis par Google, peuvent entraîner un traitement ou un hébergement de certaines données en dehors de l’Union européenne.

Lorsque de tels transferts existent, ils sont réalisés dans le respect des mécanismes prévus par la réglementation applicable et des garanties mises en œuvre par les prestataires concernés.

Nous veillons à sélectionner des partenaires présentant un niveau de protection des données conforme aux exigences européennes.

L’ensemble des informations que vous nous communiquez est traité avec la plus grande confidentialité.

Seules les personnes habilitées, dans le cadre de leurs fonctions, peuvent accéder aux données strictement nécessaires au traitement de votre demande.

L’établissement s’engage à ne jamais commercialiser les données personnelles de ses visiteurs ou de ses clients.

Chaque utilisateur est responsable de l’exactitude des informations qu’il transmet via les formulaires du site.

En cas de modification de ses coordonnées, il lui appartient d’en informer l’établissement afin de garantir la bonne gestion de sa demande.

Le présent site s’adresse au grand public.

Les formulaires proposés ne sont pas spécifiquement destinés aux mineurs.

Les parents ou représentants légaux sont invités à veiller à l’utilisation d’Internet par les mineurs placés sous leur responsabilité.

La présente politique de confidentialité peut être amenée à évoluer afin de tenir compte :

  • des évolutions législatives ou réglementaires
  • des recommandations des autorités compétentes
  • de l’évolution des services proposés sur le site
  • des évolutions techniques ou fonctionnelles.

La date de dernière mise à jour figurant en tête du document permet d’identifier la version applicable.

En poursuivant votre navigation sur le présent site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente politique de confidentialité ainsi que des informations relatives au traitement de vos données personnelles.

Lorsque la réglementation l’exige, votre consentement est recueilli avant le dépôt des cookies non essentiels au fonctionnement du site.